Qu’est-ce qu’une lettre de voiture en transport routier ?

Indispensable pour l’organisation et la gestion de tout transport routier de marchandises, la lettre de voiture fait partie du quotidien des transporteurs. Elle permet d’établir un contrat entre toutes les parties concernées par la prestation de transport et de répartir les responsabilités. N’importe quelle partie peut rédiger cette lettre (expéditeur, destinataire, commissionnaire, transporteur, affréteur, etc.). Mais dans tous les cas, il ne faut pas la négliger, car elle est toujours utilisée en cas de litige et qu’elle sert de base pour s’accorder et travailler de manière harmonieuse.

Le format et le fonctionnement d’une lettre de voiture

La lettre de voiture, ou CMR, a été instaurée dans le cadre de la Convention relative au transport international de marchandises qui a eu lieu de 1956 à Genève. Cette lettre de voiture est entrée en vigueur dans les pays signataires deux années plus tard, en 1958. En France, elle est également régie par l’article L. 132-8 du Code de commerce.

Au moment de rédiger une lettre de voiture, vous avez la possibilité d’utiliser un carnet de lettres de voiture, qui permet d’avoir des modèles déjà prêts à l’emploi à disposition. Mais vous pouvez aussi le faire de manière dématérialisée (on parle alors de e-CMR) ou sur n’importe quel autre papier : il n’y a pas de règle en matière de format de lettre de voiture… Celle-ci doit juste être réalisée et mise à disposition des acteurs concernés par la prestation.

En revanche, à partir du moment où vous remplissez une lettre de voiture, vous devez la réaliser en plusieurs exemplaires (au moins deux ou trois). L’objectif sera d’en donner un à chaque partie.

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Plusieurs informations doivent obligatoirement figurer dans toute lettre de voiture :

Date de réalisation de la lettre
Les coordonnées transporteur (nom, adresse, numéro SIREN ou numéro d’identification)
Date de prise en charge de la marchandise
Nature, quantité, poids et volume de la marchandise
Nom et coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
Coût de la prestation de transport
Indemnités à régler en cas de retard

La lettre de voiture peut être demandée au conducteur de poids lourd en cas de contrôle par les autorités. Celui-ci doit être en mesure de la présenter à toutes les étapes du trajet. Aujourd’hui, la lettre de voiture est requise dans les 55 pays qui ont d’ores et déjà signé la convention. Pour rappel, les pays fondateurs de ce dispositif sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Suisse.