Si vous expédiez de faibles volumes de marchandises dangereuses, il se peut que votre transporteur routier ait évoqué la quantité limite ADR lors de la réservation du transport. La raison : l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), qui régit le transport routier de marchandises dangereuses, prévoit des exceptions liées aux quantités limitées.
Dans quels cas ces exceptions s’appliquent-elles ? À quoi faut-il faire attention lors du conditionnement de vos marchandises ? Quels sont les avantages ? Explications.
Les emballages en quantitée limitée ADR
Le régime d’exemption selon le chapitre 3.4 de l’ADR concerne certains types d’emballages.
Comment conditionner ses marchandises dangereuses en quantité limitée ADR ?
En tant que chargeur (celui qui expédie les marchandises), vous êtes responsable du conditionnement de vos produits. En clair, c’est à vous de les préparer et de les emballer avant l’envoi. C’est là où les emballages en quantité limitée ADR sont intéressants.
Ce mode de conditionnement des marchandises dangereuses est très utile puisqu’elle vous permet de vous exonérer de certaines dispositions de la réglementation de l’ADR.
Avant de continuer à lire, gardez en tête qu’un emballage en quantité limitée est toujours combiné. Un emballage intérieur, par exemple une bouteille, se trouve dans un emballage extérieur, le plus souvent un carton.
Ce type de conditionnement correspond à des règles strictes :
- L’emballage intérieur doit respecter des quantités maximales fixées par l’ADR. Elles dépendent du type de produit. Imaginons par exemple que vous expédiez de l’acide chlorhydrique UN1789, classe 8, Groupe d’emballage II, un produit corrosif. Le volume maximum autorisé pour vous faire bénéficier des dispositions relatives aux emballages en quantité limitée est de 1 L.
- La masse brute du colis constitué ne doit pas dépasser 30 kg.
Quels avantages ?
Si vous emballez dans ces conditions, voici ce qui change :
- L’emballage n’est pas nécessairement homologué : cela vaut pour l’emballage intérieur comme extérieur. En revanche, pensez à utiliser des contenants et colis assez épais et en bon état.
- L’étiquetage est plus léger : il suffit simplement de coller l’étiquette LQ (un losange noir accompagné de pointes) sur le colis. Et des flèches de manutention restent obligatoires sur 2 faces. Par ailleurs, si vous disposez de plusieurs cartons dans un suremballage, vous devrez aussi apposer l’étiquette LQ dessus.
- Le document de transport ADR n’est plus nécessaire : cela vaut si seules des produits emballés en quantité limitée sont présentes dans le véhicule. Sans ça, l’expéditeur de marchandises dangereuses ADR doit le donner au transporteur.
Les transporteurs routiers bénéficient aussi d’avantages si le camion ne contient que des produits emballés en quantité limitée.
Tout d’abord, il n’est pas nécessaire d’apposer des panneaux oranges à l’avant et à l’arrière du camion, sauf si le poids total du véhicule est supérieur à 12 tonnes et la masse brute totale des marchandises emballées en LQ dépasse 8 tonnes. Pour cette raison, vous devez indiquer au transporteur la masse brute de la matière emballée en LQ.
Autre avantage : le conducteur peut ne pas avoir suivi la formation de base ADR. Enfin, il n’y
a pas d’obligation d’avoir certains équipements de bord généralement imposés dans le
transport de marchandises dangereuses.
Des marchandises soumises à des exemptions du 1.1.3.6 ADR
Une autre partie de la réglementation ADR concerne les exemptions liées aux quantités
transportées par unité de transport.
Les catégories de transports et quantités maximales à pas dépasser
Chaque marchandise ADR a une catégorie de transport, entre 0 et 4. À ne pas confondre avec la classe de marchandise, qui va de 1 à 9 ! Les seuils applicables dépendent des catégories. Par exemple, la quantité maximale autorisée du Nitropropanes UN2608, de catégorie 3, est de 1000 L. Si le volume dépasse ce seuil, il n’est plus en EXEMPTIONS.
Le calcul peut se compliquer si un même camion contient plusieurs marchandises dangereuses différentes. Dans ce cas, on appliquera un facteur multiplicateur propre à chaque catégorie et on additionnera les marchandises. Si la somme est supérieure à 1 000, ne comptez pas sur une exemption du 1.1.3.6 de l’ADR.
Le conseiller sécurité obligatoire pour l’expédition de marchandises ADR, le transport de marchandises ADR va vous aider à voir plus clair sur tous ces sujets.
Alors renseignez vous, posez-leur des questions ! Ceux sont des professionnels pointus.
