Les déchets, qu’ils soient soumis à la réglementation ADR (Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) ou non, requièrent un traitement approprié, conformément aux normes en vigueur.
Leur acheminement vers un centre de tri peut se faire de deux façons : soit le producteur se charge lui-même de la livraison des déchets, soit il mandate un transporteur pour le faire.
La personne responsable du transport de ces déchets est tenue de se conformer à la réglementation, incluant notamment l’obtention d’une déclaration préalable de collecte et de transport de déchets, ainsi que la tenue d’un registre de suivi des déchets. Pour le transport de marchandises qualifiées de « dangereuses », une autorisation ADR est également requise.
Considérée comme une étape cruciale dans la chaîne logistique, le transport de déchets vers un centre de tri implique le respect de multiples consignes.
Spécialistes dans ce domaine, voici nos explications et conseils…
Transport de déchets : deux natures de marchandises
La réglementation n’est pas là même en fonction de la nature des déchets. Chez Transports Girard nous prenons en charge :
- Les déchets dits “non dangereux” : un récépissé de transport de déchets est nécessaire pour transporter la marchandise.
- Les déchets dangereux (ADR) : une marchandise est considérée comme dangereuse quand elle est soumise à l’ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route). Si c’est le cas, le transporteur doit être titulaire d’un certificat de formation ADR et se plier aux différentes règles, notamment en termes de conditionnement et d’étiquetage du déchet.
À noter : chez Transports Girard toutes les marchandises dangereuses peuvent être prises en charge, sauf celles de la classe 1 (matières et objets explosifs) et de la classe 7 (matières radioactives).
Les obligations du transporteur pour le transport de déchets
Si le producteur des déchets opte pour l’utilisation d’un transporteur tiers, celui-ci est tenu de procéder à une déclaration préalable auprès de la préfecture afin d’obtenir un récépissé de transport de déchets. Ce document, d’une validité de cinq ans, doit être conservé à bord de chaque véhicule, accompagné du numéro de récépissé attribué.Ces dispositions réglementaires s’appliquent dans les cas suivants :
- Lorsque l’entreprise effectue la collecte ou le transport d’une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.
- Tout transport impliquant une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux.
S’ajoutent d’autres documents obligatoires comme :
- Le permis poids lourds
- Le CACES, si le transporteur utilise un chariot élévateur
- La CMR ou lettre de voiture
- Un certificat de formation ADR pour le transport de déchets dangereux
- Le BSD ou bordereau de suivi de déchets obligatoire pour les marchandises dangereuses
- La tenue d’un registre de suivi des déchets dans lequel figurent des informations sur le transport (la désignation des déchets, leur code et leur tonnage, la date d’enlèvement et la date de déchargement, le numéro d’immatriculation du véhicule transportant le déchet, etc.)
Il convient de souligner que le non-respect de ces directives peut entraîner des sanctions. À titre illustratif, en cas de transport de déchets par voie routière, l’absence à bord du véhicule d’une copie du récépissé peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 euros pour le transporteur concerné. Il est à noter que le montant de cette amende peut varier en fonction de plusieurs critères.
Les obligations du chargeur pour le transport de déchets
De son côté le chargeur est aussi soumis à plusieurs obligations :
L’emballage et l’étiquetage
Il est impératif que les déchets soient conditionnés et étiquetés de manière adéquate afin d’éviter tout risque pour les différentes parties impliquées. Cette exigence revêt une importance accrue pour les déchets soumis à la réglementation ADR. Les déchets doivent être acheminés dans des récipients tels que des fûts, des bidons ou des conteneurs qui sont étanches et résistants à la corrosion, à la pression et aux réactions chimiques. Aucune fuite ou émission de substances toxiques, y compris les odeurs, ne doit être tolérée. En cas de non-conformité à ces normes, le transporteur se réserve le droit de refuser le chargement.
Le bordereau de suivi des déchets dangereux
Vous devez impérativement disposer d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP). Pour obtenir ce document vous devez compléter préalablement une Fiche d’Identification des Déchets (FID) avec le descriptif complet des déchets à traiter (nature, quantité, conditionnement…).
Le CAP établi comporte un numéro d’ordre (numéro du certificat d’acceptation préalable) qui sera à reporter sur le bordereau de suivi des déchets dangereux.
Le bordereau de suivi des déchets dangereux, obligatoire pour les déchets soumis à la réglementation ADR, revêt une importance primordiale. Actuellement dématérialisé, ce document doit être généré par le chargeur via l’application Trackdéchets, une plateforme développée par le Ministère de la Transition Écologique dans le but d’assurer transparence et fiabilité au sein de la filière déchets, tout en simplifiant la traçabilité des déchets en temps réel. Lors de la création de ce document, le chargeur est tenu de fournir des informations précises sur la marchandise, notamment en ce qui concerne les quantités et le transporteur chargé de la prise en charge des déchets. En cas d’informations erronées, le centre de tri pourra refuser la cargaison.
Le transport de déchets requiert certains prérequis, tant du côté du transporteur que du chargeur. Tout manquement à ces règles peut entraîner le refus de prise en charge des déchets, notamment par le centre de traitement des déchets. Cependant, chez Transports Girard, nous disposons de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour vous guider. Notre conseiller en sécurité est à votre disposition pour vous fournir les conseils les plus appropriés. En route pour des déchets recyclés…
