Le transport ADR est encadré par la loi européenne et française. En effet, sous l’égide de la Commission économiques des nations Unies pour l’Europe, le règlement ADR, qui signifie Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. En plus de cette commission, chaque pays possède sa réglementation intérieure spécifique pour le transport de matière dangereuse : le TMD en France.
Pour des livraisons par la route, donneurs d’ordre comme transporteurs, doivent donc se plier aux règles. Dans les obligations, nous retrouvons, notamment, la préparation de la marchandise ADR. Un emballage adapté réduit considérablement les risques. En effet, catégorisées en 9 classes, les marchandises dites dangereuses peuvent causer de lourds dommages matériels, environnementaux ou humains, si elles sont mal emballées et qu’elles cassent.
Globalement pour éviter les dommages, chaque partie doit scrupuleusement respecter ses obligations. Les transporteurs doivent être certifiés, avoir les équipements nécessaires, disposer d’un responsable sécurité et toujours se former. C’est dans cette optique que nous avons participé aux Journées de la Matière Dangereuse à Lyon, les 7 et 8 novembre 2023.
Mais en tant que donneurs d’ordre, quelles sont vos obligations ?
La préparation de la marchandise ADR par le donneur d’ordre
Sans grande surprise, vous devez aussi respecter certaines règles pour que le transport de vos marchandises se déroule au mieux.
Le document de transport
Pour faire transporter vos marchandises dangereuses, vous devez fournir un document de transport. Il doit être composé :
- Du numéro UN du produit
- De sa désignation officielle ou de son nom technique
- De la classe du produit (comme vu ci-dessus, allant de 1 à 9)
- Du code de classification
- De la quantité de matière dangereuse
- Du code de restriction en tunnel (si nécessaire)
- Du nom et de l’adresse de l’expéditeur
- Du nom et de l’adresse du destinataire
Cette déclaration doit évidemment être signée.
L’emballage de la marchandise ADR
Les emballages à adopter ne sont pas les mêmes en fonction de la nature de votre marchandise.
– Pour des liquides, vous pouvez opter pour des fûts ou des emballages combinés.
– Pour vos marchandises solides, vous pouvez vous tourner vers des emballages préconçus pour votre produit. Homologués, ils répondront aux différentes caractéristiques. L’avantage : bien souvent un pictogramme décrit votre marchandise dessus, ce qui permet aux différents interlocuteurs de connaître instantanément les bonnes pratiques et donc d’éviter les problèmes durant le transport.
Pour une plus grande protection, vous pouvez aussi ajouter un suremballage. Néanmoins, faites attention à ne pas masquer certaines informations.
L’intervention des conseillers en sécurité
Les entreprises disposent de conseillers en sécurité. Bien souvent, ils ne sont pas assez sollicités, pourtant, ils pourraient permettre un transport moins risqué. En amont, si les deux experts communiquent, les risques s’amoindrissent.
Les risques en cas de non-respect des consignes de préparation de la marchandise ADR
Il arrive que certaines consignes de préparation de la marchandise ADR ne soient pas respectées. Si le transporteur s’en rend compte avant le transport, votre marchandise restera bloquée sur le quai. Aucun transport ne sera possible.
Si le transporteur ne s’en rend pas compte à temps, en cas de problème, c’est le chargeur qui sera incriminé. Puisque c’est à lui de respecter les obligations citées ci-dessus.
Plus globalement, en tant que transporteur, chez Transports Girard, nous pensons qu’il est essentiel de prendre conscience du risque. Le transport de marchandises ADR peut être dangereux. Pour éviter les dommages humains, environnementaux, comme matériels, le respect des consignes et la communication sont essentiels. Une démarche à respecter pour la livraison ADR mais aussi pour le ramassage de déchets ADR, que nous proposons aussi.
